Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Hébergement souverain (§24 du cahier des charges)
L'ensemble des données du Laboratoire Lavoué est hébergé sur une infrastructure souveraine, située en France. Aucune donnée n'est transférée vers des serveurs hors Union Européenne.
L'ensemble du site et de son contenu (structure, textes, images, logos, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive du Laboratoire Lavoué et de ses partenaires, protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Utilisations autorisées
- Consultation du site pour un usage personnel ou professionnel
- Téléchargement des documents proposés (rapports, fiches techniques)
- Utilisation de l'API dans le cadre d'un contrat signé
Utilisations interdites
- Reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite
- Extraction massive de données (scraping) sans accord contractuel
- Utilisation commerciale non autorisée
- Ingénierie inverse du code ou des modèles IA
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Laboratoire Lavoué, représenté par son Directeur, Frédéric Lavoué.
4.2 Données collectées
Données d'identification
- Nom, prénom
- Email professionnel
- Téléphone
- Fonction et service
Données d'activité
- Dossiers d'expertise
- Journal de connexion
- Actions effectuées
- Préférences utilisateur
4.3 Finalités du traitement
- Gestion des dossiers d'expertise incendie
- Amélioration des services via l'intelligence artificielle
- Communication avec les clients et partenaires
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Traçabilité des actions (§26 du cahier des charges)
4.4 Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Dossiers d'expertise | 30 ans (obligation légale) |
| Comptes utilisateurs | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Logs de connexion | 1 an |
| Rapports et documents | 30 ans |
4.5 Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@lavoue-lab.fr
Adresse : 12 Rue de l'Expertise, 21300 Chenôve, France
4.6 Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.frLe site du Laboratoire Lavoué utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.
5.1 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Session utilisateur, authentification | Session | Non requis |
| Fonctionnels | Préférences d'affichage, langue | 1 an | Non requis |
| Analytiques | Statistiques d'utilisation anonymes | 13 mois | Requis |
5.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
- En nous contactant à l'adresse : dpo@lavoue-lab.fr
Le Laboratoire Lavoué s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, il ne peut garantir :
- L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
- La disponibilité permanente des services en ligne
6.1 Utilisation des résultats IA
Principe « Human in the Loop » (§6 du cahier des charges)
Les résultats générés par l'intelligence artificielle sont des aides à la décision. Ils ne se substituent pas à l'analyse de l'expert et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conclusions définitives sans validation humaine.
6.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Laboratoire Lavoué n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
- LCEN n° 2004-575
- RGPD (UE) 2016/679
- Loi Informatique et Libertés
- Code de la propriété intellectuelle
- Code civil et Code de commerce
En cas de litige avec un professionnel, une procédure de médiation peut être engagée auprès du Médiateur des entreprises.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Siège social
12 Rue de l'Expertise
21300 Chenôve, France
Téléphone
+33 (0)3 80 00 00 00
Lun-Ven : 8h-18h
contact@lavoue-lab.fr
dpo@lavoue-lab.fr