Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
Notre engagement
Le Laboratoire Lavoué s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, clients et partenaires.
- Souveraineté : hébergement 100% français
- Chiffrement : données chiffrées au repos et en transit
- Transparence : vous savez quelles données sont collectées et pourquoi
- Contrôle : vous pouvez exercer vos droits à tout moment
- Traçabilité : chaque accès est journalisé
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et de la plateforme du Laboratoire Lavoué sur :
- Les données personnelles collectées
- L'utilisation qui en est faite
- Les destinataires de ces données
- Les droits des utilisateurs
- Les mesures de sécurité mises en place
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés :
Le Laboratoire Lavoué collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de ses missions (principe de minimisation).
3.1 Utilisateurs de la plateforme
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Oui | Identification, signature des rapports |
| Email professionnel | Oui | Authentification, notifications |
| Téléphone | Non | Communication interne |
| Bureau régional | Non | Affectation des missions |
| Spécialités | Non | Attribution intelligente des dossiers |
| Style rédactionnel | Non | Personnalisation IA (§16) |
| Logs de connexion | Oui | Traçabilité (§26) |
3.2 Clients (assureurs, tribunaux, particuliers)
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Raison sociale | Oui | Identification du client |
| SIRET | Non | Facturation, obligation légale |
| Adresse postale | Oui | Communication, facturation |
| Nom du contact | Non | Communication |
| Email et téléphone | Oui | Suivi des dossiers |
3.3 Dossiers d'expertise incendie
3.4 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
Gestion des dossiers
- Création et suivi des dossiers
- Planification des interventions
- Rédaction des rapports
- Facturation et archivage
Assistance IA
- Prédiction de causes
- Analyse de photos (vision)
- Génération assistée de rapports
- Recherche sémantique
Sécurité et traçabilité
- Authentification
- Journalisation des actions (§26)
- Détection d'activités suspectes
- Gestion des habilitations
Statistiques et amélioration
- Analyse statistique anonymisée
- Amélioration des modèles IA
- Tableaux de bord internes
- Reporting client (agrégé)
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale.
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des dossiers d'expertise | Exécution du contrat |
| Communication client | Exécution du contrat |
| Facturation | Obligation légale |
| Traçabilité et sécurité | Intérêt légitime |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
| Amélioration des modèles IA | Consentement |
| Newsletter | Consentement |
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Dossiers d'expertise | 30 ans | Obligation légale (prescription) |
| Rapports d'expertise | 30 ans | Obligation légale |
| Comptes utilisateurs | 3 ans après inactivité | Recommandation CNIL |
| Logs de connexion | 1 an | Sécurité et traçabilité |
| Journaux d'audit | 5 ans | Conformité RGPD |
| Documents comptables | 10 ans | Obligation légale |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon le principe du moindre privilège (§42).
7.1 Destinataires internes
7.2 Destinataires externes
- Clients : accès limité à leurs propres dossiers via le portail sécurisé
- Autorités judiciaires : sur réquisition légale uniquement
- Assureurs : données strictement nécessaires à l'expertise
- Sous-traitants : hébergeur (Cloud Souverain France), tous engagés par contrat
Aucune vente de données
Le Laboratoire Lavoué ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Aucun transfert hors UE
L'intégralité des données est hébergée et traitée en France, conformément au §24 du cahier des charges (souveraineté des données).
8.1 Choix technologiques souverains
- Modèles IA déployés en local (Mistral, Whisper, YOLO)
- Aucune utilisation d'API LLM américaine (OpenAI, Anthropic, Google)
- Serveurs hébergés en France (datacenter Tier IV)
- Chiffrement des communications et du stockage
Conformément au §24 du cahier des charges, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Contrôle des accès
- Authentification par mot de passe fort
- Sessions sécurisées
- Principe du moindre privilège
- Tokens API avec révocation
Chiffrement
- HTTPS obligatoire (TLS 1.3)
- Chiffrement au repos (AES-256)
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Clés API chiffrées
Journalisation
- Traçabilité complète (§26)
- Logs inaltérables
- Détection d'anomalies
- Alertes automatiques
Sauvegardes
- Sauvegardes quotidiennes
- Réplication multi-sites
- Tests de restauration réguliers
- Conservation 30 jours
9.1 Gestion des incidents
En cas de violation de données, le Laboratoire Lavoué s'engage à :
- Notifier la CNIL sous 72 heures
- Informer les personnes concernées si le risque est élevé
- Documenter l'incident et les mesures correctives
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données (sous conditions légales).
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement pour motif légitime.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
10.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par email à dpo@lavoue-lab.fr ou par courrier à l'adresse :
12 Rue de l'Expertise, 21300 Chenôve, France
Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable à 3 mois si complexité).
Vérification d'identité : un justificatif pourra être demandé.
Les services du Laboratoire Lavoué sont destinés à un usage professionnel. Ils ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable de votre représentant légal avant toute utilisation de nos services.
Le Laboratoire Lavoué se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.
12.1 Notification des modifications
- Notification par email aux utilisateurs enregistrés
- Affichage d'un bandeau informatif sur la plateforme
- Historique des versions consultable
12.2 Historique des versions
| Version | Date | Modifications |
|---|---|---|
| v1.0 | 15/03/2026 | Version initiale |
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En ligne
www.cnil.fr/fr/plaintesPar courrier
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Délégué à la Protection des Données
Isabelle Moreau
DPO du Laboratoire Lavoué
dpo@lavoue-lab.fr
+33 (0)3 80 00 00 05
12 Rue de l'Expertise, 21300 Chenôve